Article 412-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives pour les exploitants d'art et essai
Résumé Les cinémas d'art et d'essai peuvent recevoir plus d'argent pour montrer des courts métrages.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.
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