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Sous-section 2
Procédure et modalités d'attribution
412-8 — 412-10
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Chapitre II
Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
412-11 — 412-13
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
