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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 412-14

Détermination de l'attribution des aides financières au cinéma d'art et d'essai

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 412-13

Article 412-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée

Résumé Les cinémas qui diffusent beaucoup de courts-métrages et organisent des événements autour peuvent recevoir des aides.

Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en considération :
1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme qui organise et promeut la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée, notamment, au dispositif Extra Court, aux réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour(t)s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ;
2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-13 ;
3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée ;
4° De la politique d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques de courte durée.

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Version 1

Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en considération :

1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme qui organise et promeut la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée, notamment, au dispositif Extra Court, aux réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour(t)s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ;

2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-13 ;

3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée ;

4° De la politique d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques de courte durée.