Section précédente
Section 6
Commission consultative
321-36 — 321-37
Section parente
Titre II
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
322-1
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Section 3 : Aides à la préproduction
Section 4 : Aides à la production
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Section 6 : Commission consultative
