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Aides à l'écriture

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Aides à la préproduction

322-12 — 322-17

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 322-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de la demande d'aide pour la création de jeux vidéo

Résumé L'auteur ou l'équipe de création demande l'aide financière.

La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs de l'équipe de création.

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Article 322-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'aide pour les auteurs de jeux vidéo

Résumé Les créateurs de jeux vidéo reçoivent de l'argent en fonction de leurs accords.

Le versement de l'aide est effectué à l'auteur ou aux auteurs de l'équipe de création en fonction des conventions intervenues entre eux.

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