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Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

322-10 — 322-11

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'écriture de la bible de conception d'un projet de jeu vidéo

Résumé On aide financièrement à écrire la description détaillée d'un jeu vidéo si le projet est très artistique et technique.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de la bible de conception d'un projet de jeu vidéo présentant les caractéristiques artistiques et techniques du projet de jeu.

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Article 322-5

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Objet et conditions d'attribution des aides à l'écriture pour les jeux vidéo

Résumé Un écrivain ou une équipe peut obtenir de l'aide pour écrire un jeu vidéo.

Les aides sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs composant une équipe de création.

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Article 322-6

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Conditions de nationalité pour les auteurs de jeux vidéo

Résumé Pour obtenir de l'aide pour écrire un jeu vidéo, il faut être français.

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Article 322-7

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Conditions de participation des auteurs à la création de jeux vidéo

Résumé Les auteurs doivent soit avoir suivi une formation en création de jeux vidéo, soit avoir déjà créé un jeu vidéo disponible au public.

L'auteur ou au moins l'un des auteurs de l'équipe de création justifie d'une formation spécifique dans le domaine du jeu vidéo ou de sa participation à la création d'au moins un jeu vidéo mis à disposition du public à titre onéreux ou gratuit.

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Article 322-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et conditions d'attribution des aides à l'écriture de projets en langues françaises ou régionales

Résumé Les projets doivent être écrits en français ou en une langue régionale pour recevoir une aide.

Les aides ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Article 322-9

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Critères d'attribution des aides à l'écriture de jeux vidéo

Résumé Les aides pour écrire des jeux vidéo dépendent de leur originalité, qualité, compatibilité et faisabilité.

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° La qualité de l'écriture du projet au regard notamment des mécaniques de jeu et de l'univers littéraire et graphique ;
3° L'adéquation du projet aux supports de diffusion sur lesquels le jeu sera exploité et au public visé ;
4° La faisabilité technique du projet.

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