Section parente

Chapitre I

Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Section suivante

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 6 : Commission consultative

Article 321-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la création d'œuvres immersives

Résumé Une commission de 19 personnes, avec un président et deux vice-présidents, aide à créer des œuvres immersives, et les membres restent en poste pour deux ans.

La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de dix-neuf membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

1 version

Article 321-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et compétence des collèges de la commission consultative

Résumé Il y a deux groupes dans la commission qui se chargent de différentes demandes d'aide pour les projets multimédias.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.
Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et d'aides à la préproduction.
Le second collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production et d'aides aux opérations à caractère collectif.

1 version