Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 722-11
Résumé L'article 722-11 précise les conditions pour acheter ou créer des vidéos doublées ou sous-titrées.
L'article 722-11 est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « ou achat d'une version doublée existante » ;
2° Le 2° est complété par les mots : « y compris du pré-montage ou achat d'une version sous-titrée existante » ;
3° Le 3° est complété par les mots : « , du dossier de présentation et du conducteur » ;
4° Le début du 4° est ainsi rédigé : « Réalisation ou achat d'une … (le reste sans changement). »
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