Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour périodique de la liste d'offres
Résumé L'ARCOM met régulièrement à jour la liste des offres qui respectent certaines règles.
L'ARCOM met périodiquement à jour la liste d'offres répondant aux éléments d'observation mentionnés à l'article 4.
1 version