Le référencement s'effectue notamment à la lumière des éléments d'observation ci-dessous, selon la méthode du faisceau d'indices :

- le référencement par d'autres organismes publics ;
- le nombre de demandes de notification et retrait accessibles publiquement ;
- la présence de mentions légales, de conditions générales de ventes ou d'utilisation mettant en avant le respect du droit d'auteur et, le cas échéant, certaines limitations d'usage liées notamment à des mesures techniques de protection ;
- l'accès à un système de paiement sécurisé pour les offres payantes ;
- l'absence d'environnement présentant une dangerosité (publicité répréhensible, logiciel malveillant, etc.) ;
- la revendication par le site lui-même de sa licéité et de l'efficacité de ses systèmes de notification.