Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sollicitation d'informations complémentaires par l'ARCOM
Résumé L'ARCOM peut demander plus d'infos aux acteurs du secteur et écouter leurs signalements.
L'ARCOM sollicite, en tant que de besoin, les acteurs du secteur pour disposer d'informations complémentaires. Elle prend en compte, s'il y a lieu, les signalements de ces acteurs.
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