Article 7
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Information préalable des responsables des services sur le référencement des offres
Les offres sont référencées après information préalable des responsables des services. Cette information porte notamment sur les modalités de présentation et d'exposition au public des offres référencées sur le site internet de l'ARCOM. Elle fait, en outre, état du droit pour ces services de s'opposer, s'ils le souhaitent, au référencement de leurs offres.
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