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Chapitre Ier

Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération administrative par conférence téléphonique

Résumé. Une décision a été prise lors d'une réunion à distance le 21 janvier 2021.

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 21 janvier 2021,
Décide :

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement des aides financières

Résumé. Un règlement sur les aides financières est mis à jour selon les changements prévus dans les articles suivants.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente délibération.

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Fait à Paris, le 21 janvier 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »
Chapitre III : Dispositions finales