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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 21 janvier 2021,
Décide :

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente délibération.

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre III : Dispositions finales

Fait à Paris, le 21 janvier 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat