Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement des aides financières

Résumé. Un règlement sur les aides financières est mis à jour selon les changements prévus dans les articles suivants.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente délibération.

Historique des versions