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Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021

JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre III : Dispositions finales

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JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 21 janvier 2021,
Décide :

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Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 21 janvier 2021,

Décide :