JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Délibération n°2021-66 du 9 décembre 2021

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 ;

Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18 ;

Vu la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation ;

Sur proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de la délibération n° 2021-39

Résumé Les demandeurs doivent maintenant prouver qu'ils n'ont pas été punis pour dopage ou agissements contraires à l'honneur.

L'article 4 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée est ainsi modifié :
1° Le d est ainsi rédigé :
« d) Une attestation sur l'honneur par laquelle il certifie :

- n'avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou pénale relative à une infraction en matière de lutte contre le dopage au cours des cinq années précédant le dépôt de sa demande initiale d'agrément ou de renouvellement ;
- n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénale à raison d'agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. » ;

2° Le e est supprimé ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et au e » sont supprimés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021

Résumé On doit maintenant faire des exercices pratiques pour mieux comprendre la théorie.

A l'article 6 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée, les b et c sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« b) La mise en pratique des apprentissages théoriques sous forme d'exercices pratiques ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et adoption de la délibération

Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence le 9 décembre 2021.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 décembre 2021.

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La présidente, de l'Agence française de lutte contre le dopage,

D. Laurent