Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de la délibération n° 2021-39
Résumé Les demandeurs doivent maintenant prouver qu'ils n'ont pas été punis pour dopage ou agissements contraires à l'honneur.
L'article 4 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée est ainsi modifié :
1° Le d est ainsi rédigé :
« d) Une attestation sur l'honneur par laquelle il certifie :
- n'avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou pénale relative à une infraction en matière de lutte contre le dopage au cours des cinq années précédant le dépôt de sa demande initiale d'agrément ou de renouvellement ;
- n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénale à raison d'agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. » ;
2° Le e est supprimé ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et au e » sont supprimés.
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