Aux fins d'interroger une fédération agréée sur les moyens mis en œuvre par elle pour assurer le respect de ses obligations mentionnées à l'article 1er, le secrétaire général lui adresse une demande d'information ou de communication de documents.
La fédération répond à cette demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Le secrétaire général peut ramener, en cas d'urgence, ce délai à quinze jours ou, à la demande de la fédération, le proroger au plus d'un mois.

Le secrétaire général rend compte au collège des réponses ou de l'absence de réponse des fédérations agréées. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, il lui propose :
1° D'émettre des préconisations à l'égard de la fédération concernée, à charge pour cette dernière d'informer l'Agence, dans un délai fixé par le secrétaire général, des suites données à celles-ci ;
2° De diligenter un audit à l'égard d'une fédération selon la procédure prévue au chapitre II.

Les personnes sollicitées en application du présent chapitre sont soumises à une obligation de confidentialité à l'égard des informations et documents échangés.