Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole de gestion des réponses des fédérations
Résumé Si une fédération ne répond pas bien, on peut lui donner des conseils ou faire un audit.
Le secrétaire général rend compte au collège des réponses ou de l'absence de réponse des fédérations agréées. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, il lui propose :
1° D'émettre des préconisations à l'égard de la fédération concernée, à charge pour cette dernière d'informer l'Agence, dans un délai fixé par le secrétaire général, des suites données à celles-ci ;
2° De diligenter un audit à l'égard d'une fédération selon la procédure prévue au chapitre II.
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