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Chapitre Ier

De l'interrogation des fédérations sur les moyens mis en œuvre par elles

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Article 3

Protocole de gestion des réponses des fédérations

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'information à une fédération

Résumé Le secrétaire général peut demander des infos à une fédération, qui doit répondre vite.

Aux fins d'interroger une fédération agréée sur les moyens mis en œuvre par elle pour assurer le respect de ses obligations mentionnées à l'article 1er, le secrétaire général lui adresse une demande d'information ou de communication de documents.
La fédération répond à cette demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Le secrétaire général peut ramener, en cas d'urgence, ce délai à quinze jours ou, à la demande de la fédération, le proroger au plus d'un mois.

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Version 1

Aux fins d'interroger une fédération agréée sur les moyens mis en œuvre par elle pour assurer le respect de ses obligations mentionnées à l'article 1er, le secrétaire général lui adresse une demande d'information ou de communication de documents.

La fédération répond à cette demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Le secrétaire général peut ramener, en cas d'urgence, ce délai à quinze jours ou, à la demande de la fédération, le proroger au plus d'un mois.