Le directeur du département des contrôles informe, par tout moyen, l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport.

A tout moment de la durée de l'agrément, le secrétaire général peut soumettre un organisme agréé à un audit dont il fixe les modalités.
Le résultat de cet audit peut justifier le retrait de l'agrément lorsque ce résultat révèle des carences graves des personnels de l'organisme agréé dans la maîtrise des connaissances théoriques ou la mise en œuvre pratique des contrôles antidopage. Préalablement à un tel retrait, l'organisme est mis en mesure par le secrétaire général de présenter ses observations écrites ou orales.

Si l'intérêt du bon fonctionnement de l'agence l'exige, le secrétaire général peut, sans délai, suspendre provisoirement un organisme agréé à qui il est reproché des carences graves des personnes agissant pour son compte.
Cette décision est applicable dès sa notification à l'organisme concerné.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 8 juillet 2021.