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Chapitre Ier

De l'agrément et de son renouvellement

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Chapitre II

Du respect par les organismes agréés de leurs obligations

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JORF n°0178 du 3 août 2021

Section III : Validité de l'agrément

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé Un agrément est valide pendant quatre ans.

La durée de l'agrément est de quatre ans.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition de participation aux contrôles de dopage

Résumé Pour faire des contrôles de dopage, un organisme doit signer un accord avec l'Agence.

Toute participation effective d'un organisme agréé au programme annuel de contrôles de l'Agence est conditionnée à la signature d'une convention avec elle fixant l'étendue et les modalités précises de la délégation d'opérations de contrôles du dopage réalisées pour le compte de cette dernière, dans le respect des principes fixés par le code du sport.

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