Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des écarts constatés
Résumé Si des erreurs sont trouvées, le directeur doit le dire à l'organisme.
Le directeur du département des contrôles informe, par tout moyen, l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport.
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