Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé La décision sera publiée au JORF et sur le site de l'Agence.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 8 juillet 2021.
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