Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'habilitation par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général peut retirer une autorisation à n'importe quel moment et cela prend effet immédiatement.
A tout moment, le secrétaire général peut retirer l'habilitation mentionnée à l'article 1er. Cette décision est applicable dès sa notification à la personne concernée.
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