Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'assistance aux enquêteurs par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général peut autoriser des personnes à aider les enquêteurs et doit dire qui ce sont.
Lorsque le secrétaire général autorise les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 232-18-2 à assister les enquêteurs dans leurs investigations, l'identité et l'affectation de ces personnes sont mentionnées dans l'habilitation mentionnée à l'article 1er.
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