Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sortie du groupe cible d'un sportif
Résumé Si un sportif n'est plus dans le groupe, l'agence le prévient par lettre recommandée.
La décision de l'agence de ne plus soumettre un sportif aux obligations de localisation, notamment lorsqu'il ne répond plus aux critères d'inclusion prévus à l'article L. 232-15 du code du sport, est transmise à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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