JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission de la localisation par les sportifs

Résumé Les sportifs doivent envoyer leur adresse à l'agence tous les trois mois.

Les informations relatives à sa localisation doivent être transmises par le sportif à l'agence, pour chaque trimestre civil, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre, soit conformément au tableau suivant :

| ANNÉE N |1er TRIMESTRE
janvier-mars|2e TRIMESTRE
avril-juin|3e TRIMESTRE
juillet-septembre|4e TRIMESTRE
octobre-décembre| |------------------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------| |Date limite de transmission des informations de localisation| 15 décembre année N-1 | 15 mars année N | 15 juin année N | 15 septembre année N |

La première transmission des informations de localisation doit avoir lieu, pour chaque sportif concerné, au plus tard sept jours après la réception du courrier mentionné à l'article 4, pour la période du trimestre civil restant à courir.
Le sportif est tenu d'informer l'agence des éventuelles modifications de ses coordonnées postales et électroniques. Il est de la responsabilité du sportif de communiquer à l'agence des coordonnées précises et actualisées permettant, le cas échéant, la notification d'informations. L'agence peut, en outre, avertir le sportif par tout autre moyen (téléphone, courrier électronique, SMS) de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Historique des versions

Version 1

Les informations relatives à sa localisation doivent être transmises par le sportif à l'agence, pour chaque trimestre civil, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre, soit conformément au tableau suivant :

ANNÉE N

1er TRIMESTRE

janvier-mars

2e TRIMESTRE

avril-juin

3e TRIMESTRE

juillet-septembre

4e TRIMESTRE

octobre-décembre

Date limite de transmission des informations de localisation

15 décembre année N-1

15 mars année N

15 juin année N

15 septembre année N

La première transmission des informations de localisation doit avoir lieu, pour chaque sportif concerné, au plus tard sept jours après la réception du courrier mentionné à l'article 4, pour la période du trimestre civil restant à courir.

Le sportif est tenu d'informer l'agence des éventuelles modifications de ses coordonnées postales et électroniques. Il est de la responsabilité du sportif de communiquer à l'agence des coordonnées précises et actualisées permettant, le cas échéant, la notification d'informations. L'agence peut, en outre, avertir le sportif par tout autre moyen (téléphone, courrier électronique, SMS) de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.