JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inclusion d'un sportif dans le groupe cible

Résumé Les sportifs peuvent contester leur inclusion dans un groupe cible.

L'agence informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les sportifs que le directeur du département des contrôles envisage d'inclure dans le groupe cible de l'agence pour une année.
Ces sportifs disposent d'un délai de quinze jours pour présenter des observations éventuelles. Ils peuvent également solliciter une audition par le directeur du département des contrôles ou l'un de ses représentants.
La décision quant à l'inclusion d'un sportif dans le groupe cible de l'agence est prise en tenant compte des observations éventuellement produites par ce dernier.


Historique des versions

Version 1

L'agence informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les sportifs que le directeur du département des contrôles envisage d'inclure dans le groupe cible de l'agence pour une année.

Ces sportifs disposent d'un délai de quinze jours pour présenter des observations éventuelles. Ils peuvent également solliciter une audition par le directeur du département des contrôles ou l'un de ses représentants.

La décision quant à l'inclusion d'un sportif dans le groupe cible de l'agence est prise en tenant compte des observations éventuellement produites par ce dernier.