Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des talents confirmés dans la musique
Résumé L'Arcom publie chaque année la liste des artistes ayant vendu plus de 100 000 albums ou morceaux.
Pour la détermination des talents confirmés, les organisations professionnelles représentant les producteurs de phonogrammes en charge de la certification des ventes transmettent à l'Arcom au premier mois suivant l'année échue la liste des artistes ou groupes d'artistes ayant dépassé le seuil de 100 000 équivalent ventes.
L'Arcom publie sur son site internet au plus tard le 1er mars de chaque année la liste à jour des talents confirmés. Cette dernière entre en vigueur le 1er avril de la même année.
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