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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 27

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 26

Article 26

Au 2° de l'article 411-47, après les mots : « deux projets d'œuvres cinématographiques » sont insérés les mots : « ou audiovisuelles » et après les mots : « un projet d'œuvre audiovisuelle » sont insérés les mots : « autre que de courte durée ».

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Au 2° de l'article 411-47, après les mots : « deux projets d'œuvres cinématographiques » sont insérés les mots : « ou audiovisuelles » et après les mots : « un projet d'œuvre audiovisuelle » sont insérés les mots : « autre que de courte durée ».