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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 19

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 18

Article 18

Aux articles 411-5-1, 411-8 et 411-9, après le mot : « cinématographique » sont insérés les mots : « ou audiovisuelle ».

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Aux articles 411-5-1, 411-8 et 411-9, après le mot : « cinématographique » sont insérés les mots : « ou audiovisuelle ».