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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 6

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 211-32-1, la référence à l'article 721-13 est remplacée par la référence à l'article 721-16.

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Au dernier alinéa de l'article 211-32-1, la référence à l'article 721-13 est remplacée par la référence à l'article 721-16.