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Chapitre 3

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 40

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 39

Article 39

Dans la seconde phrase du 2° de l'article 411-47, après les mots : « de courte durée » sont insérés les mots : « ou d'au plus un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'au plus un projet d'œuvre audiovisuelle ».

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Version 1

Dans la seconde phrase du 2° de l'article 411-47, après les mots : « de courte durée » sont insérés les mots : « ou d'au plus un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'au plus un projet d'œuvre audiovisuelle ».