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Chapitre 3

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 39

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 38

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Au 3° du I de l'article 411-41, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 2,5.

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Au 3° du I de l'article 411-41, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 2,5.