JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 30

Article 30

L'article 411-30 est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 2°, le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « tutorat ».
2° Au 3°, après les mots : « qui en décide, » sont insérés les mots : « le principe de ».


Historique des versions

Version 1

L'article 411-30 est ainsi modifié :

1° Aux 1° et 2°, le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « tutorat ».

2° Au 3°, après les mots : « qui en décide, » sont insérés les mots : « le principe de ».