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Chapitre 2

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 25

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 24

Article 24

A l'article 311-47, après les mots : « d'un coefficient fixé » sont insérés les mots : « , sous réserve des dispositions du B du II de l'article 311-48, ».

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A l'article 311-47, après les mots : « d'un coefficient fixé » sont insérés les mots : « , sous réserve des dispositions du B du II de l'article 311-48, ».