JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 21

Article 21

Le III de l'article 311-44 est ainsi rédigé :
« III. - Pour les séries, les coefficients prévus au II sont réduits de :

« - 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ;
« - 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ;
« - 40 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500 et inférieur ou égal à 10 000 ;
« - 50 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 10 000. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 311-44 est ainsi rédigé :

« III. - Pour les séries, les coefficients prévus au II sont réduits de :

« - 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ;

« - 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ;

« - 40 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500 et inférieur ou égal à 10 000 ;

« - 50 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 10 000. »