JORF n°0091 du 19 avril 2018

Délibération n°2018/CA/03 du 29 mars 2018

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 mars 2018,
Décide :

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente délibération.

Fait à Paris, le 29 mars 2018.

La présidente du conseil d'administration,

F. Bredin