Après le 5° de l'article 721-6, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les œuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide financière automatique ou sélective à la production audiovisuelle et pour lesquelles l'agrément de distribution a été délivré. »
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L'article 721-14 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« 1° Pour les œuvres mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article 721-6 : » ;
2° Aux troisième, quatrième, cinquième, sixième et dernier alinéas, les montants : « 0,90 € », « 0,55 € », « 0,35 € », « 0,15 € » et « 0,30 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 0,85 € », « 0,45 € », « 0,25 € », « 0,05 € » et « 0,20 € ».
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L'article 721-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « cinématographiques » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « cinématographiques » et les mots : « cinématographiques de longue durée » sont supprimés ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées. »
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A l'article 721-17, les mots : « à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° de l'article 721-6 ».
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L'article 721-18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° de l'article 721-6 » ;
2° Au 11°, après les mots : « Opérations spéciales de promotion, » sont insérés les mots : « y compris celles destinées à accompagner la sortie à l'étranger en coopération avec le distributeur local, » ;
3° Le 14° est ainsi rédigé :
« 14° Formatage d'une œuvre cinématographique faisant appel aux techniques stéréoscopiques ou destinée à une représentation sur écran géant ou immersif au sens du 8° de l'article 621-20. »
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A l'article 722-8, le montant : « 180 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € ».
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L'article 722-17 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 2° est ainsi rédigé :
« A 50 % des dépenses liées à la réalisation du sous-titrage en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : » ;
2° Le premier alinéa du 4° est ainsi rédigé :
« A 50 % des dépenses liées à la réalisation de la voix off en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : » ;
3° Aux 6°, 7° et 9°, le taux : « 45% » est remplacé par le taux : « 50 % ».
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