Délibération n°2017/CA/41

Article 4

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Article 4

A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».

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Prolongation de la durée de validité des aides cinématographiques

Résumé. La durée de validité d'une aide pour un projet cinématographique passe de six mois à un an.

A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».

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