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Prolongation de la durée de validité des aides cinématographiques
A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».
Délibération n°2017/CA/41
A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».
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A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».
Source : Légifrance