Les nouveaux membres de la commission d'agrément dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction issue de la présente délibération sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des membres actuels de la commission dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.

Les dispositions des articles 2 à 6, 9 à 17, 18 à 29, 31 à 49 à l'exception des a et c du 2° du II de l'article 41, 53 et 54 de la présente délibération s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2018.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.