JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 61

Article 61

Les nouveaux membres de la commission d'agrément dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction issue de la présente délibération sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des membres actuels de la commission dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.


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Version 1

Les nouveaux membres de la commission d'agrément dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction issue de la présente délibération sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des membres actuels de la commission dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.