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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 37

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 36

Article 36

A l'article 311-39, les mots : « ou sa durée cumulée pondérée » sont supprimés.

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A l'article 311-39, les mots : « ou sa durée cumulée pondérée » sont supprimés.