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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 36

JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 35

Article 35

Au premier alinéa de l'article 311-38, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 311-38, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » sont supprimés.