En cas de renouvellement d'un agrément, est exigé le respect des dispositions des articles 9 et 11 de la présente délibération.

La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.

Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4.