Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 311-81, les mots : « au genre adaptation de spectacle vivant » sont remplacés par les mots : « aux genres documentaire de création et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».
1 version
JORF n°0243 du 18 octobre 2016
Article 9
Historique des versions
Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 311-81, les mots : « au genre adaptation de spectacle vivant » sont remplacés par les mots : « aux genres documentaire de création et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».