L'article 311-48 est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, après les mots : « inférieur à 25 000 € » sont ajoutés les mots : « et supérieur ou égal à 12 000 € » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Les trois premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les coefficients prévus au II peuvent être bonifiés dans les circonstances et selon les modalités suivantes : »
b) Les références a, b, c, d et e sont respectivement remplacées par les références 1°, 2°, 3°, 4° et 5°.
c) Aux quatorzième et quinzième alinéas, les mots : « aux a à e » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° ».