Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 juin 2016,
Décide :
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JORF n°0172 du 26 juillet 2016
Délibération n°2016/CA/10 du 30 juin 2016
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Article 1
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Fait le 30 juin 2016.
La présidente du conseil d'administration,
F. Bredin