JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 311-9, après les mots : « aides financières automatiques », sont insérés les mots : « et des aides financières sélectives pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 311-9, après les mots : « aides financières automatiques », sont insérés les mots : « et des aides financières sélectives pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ».